Règlement Zones Vertes

Par délibération en date du 01.08.2014, le Conseil Municipal de Gazeran a décidé de règlementer le stationnement en zones vertes dans certaines rues, parkings et résidences de la commune, et dans ce cadre, d’instaurer le principe du stationnement résidentiel. Le présent règlement a pour objet de définir :

  • les conditions d’éligibilité au stationnement résidentiel
  • les conditions d’attribution des cartes de stationnement
  • le contenu du recto-verso de la carte stationnement
  • les contributions financières
  • les conditions de restitution des cartes de stationnement
  • le code de la route en matière de stationnement, le positionnement de la carte de résident dans les véhicules
  • le règlement de Police
  • documents annexes : demande, déclaration de perte et restitution de carte

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