Formalités administratives

Etat Civil

Site officiel de l’administration française

Acte de naissance

• Copie intégrale et extrait

Acte de mariage

• Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

Copie d’acte de décès

• Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
  Comment la faire établir ?
  Où s’adresser ?

Livret de famille

• A quoi sert le livret de famille?
  Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
  Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Elections

Carte d’électeur

Inscriptions sur les listes électorales 2015 dernier jour : jeudi 31 décembre de 9h à 12h15.

• Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
• Inscription volontaire sur les listes électorales
• Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
• En cas de changement de domicile
• Carte électorale
• Perte ou vol de la carte électorale
• Consultation des listes électorales
• Vote par procuration

Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

• Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité

• Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
  Qui peut l’obtenir ?
  Comment l’obtenir ?

Pièces d’identité (ATTENTION)

à partir du 08/11/2016, la mairie ne traite plus les pièces d’identité
cliquez sur le lien ci dessous
Modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Passeport (voir lien ci-dessus : Modernisation …)

• Etablissement pour les personnes majeures
• Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
• Remplacement gratuit du passeport
• Passeport et visa
• Délivrance en urgence
• Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
• Le nom sur les documents d’identité
• En cas de perte ou de vol

Carte nationale d’identité (voir lien ci-dessus : Modernisation …)

• Etablissement pour les personnes majeures
• Etablissement pour les personnes mineures
• Le nom sur la carte d’identité
• En cas de perte ou de vol
• Contrôle et vérification d’identité

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

• Qu’est ce qu’un casier judiciaire ?
• Demande de bulletin nº3
• Les trois types de casier judiciaire

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation de documents français
• Légalisation de documents d’origine étrangère
• Légalisation ou certification de signature
• Copie ou photocopie conforme d’un document
• Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

• Dans quels cas est-elle nécessaire ?
  Comment faire la demande ?
  Coût, durée de validité

Carte grise, permis de conduire

Carte grise

Certificat d’immatriculation

• Achat d’un véhicule neuf
• Achat d’un véhicule d’occasion
• Vente d’un véhicule d’occasion
• Certificat de situation administrative
• En cas de vol: établissement du duplicata
• En cas de perte: établissement du duplicata
• En cas de détérioration: établissement du duplicata
• Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
• Annulation volontaire de la carte grise
• Transformation du véhicule
• Destruction du véhicule
• Changement de domicile
• En cas de succession ou d’héritage

Permis de conduire

Permis de conduire

• Les différents permis de conduire
• Inscription à l’examen
• Obtention du permis définitif
• En cas de vol : établissement du duplicata
• En cas de perte: établissement du duplicata
• Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
• Permis international
• Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
• Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
• Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
• Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
• Rétention, suspension, annulation du permis
• Permis à points
• Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Accueil des étrangers

Papiers

• Les différents cas