Budgets primitifs

Le Budget Primitif se doit de respecter les principes budgétaires d’annualité, d’universalité, d’équilibre et d’antériorité.

Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel et doit être voté avant le 15 avril de l’année de référence, ou le 30 avril, l’année de renouvellement de l’assemblée délibérante. Il doit être transmis au représentant de l’état sous 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période courant du 1 janvier au 31 décembre de l’année civile.

Il trace pour l’année, l’ensemble des recettes et des dépenses prévues.